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REGISTRES DU. BUREAU-
jour, condamnant un voiturier par eau à enlever immé­diatement un bateau vide qu'il a laissé stationner au port de Grève, 377. — Sentence, en date du 3 mars, condamnant à l'amende un compagnon chandelier, 378.
— Sentence, en date du même jour, ordonnant une en­quête sur une contravention reprochée au boueur des Halles, 378. — Autre sentence, en date du même jour, condamnant à l'amende un boueur convaincu d'avoir déchargé des immondices sur la contrescarpe des fortifications, 378. — Sentence, en date du 6 mars, condamnant le meunier do Brétigny-sui-M'arne à enle­ver divers obstacles qui entravent la navigation dans le voisinage de son moulin, 379. — Sentence, en date du 7 mars, condamnant à l'amende le boueur de la rue • Saint-Martin, convaincu d'avoir déchargé des immondices sur les remparts, 379. — Sentence, en date du même jour, condamnant le meunier de Quiquengrogne à réparer la vanne de son moulin, qui, dans son état actuel, présente des obstacles à la navigation, 379 et no-e -• — Poursuites exercées contre le meunier de Saint-Pharon, à raison des pieux qui entravent la navigation dans Ie voisinage de son moulin, 379, ^8o. — ^l- gagne - denier, convaincu d'avoir exigé un salaire excessif, est invité à ne pas re­commencer, sous peine du fouet, 38i. — Décision, en date du 10 mars, portant qu'un charretier, détenu pour avoir exigé ua salaire excessif, sera élargi moyen­nant caulion, 38i. — Ordre est donné, le même jour, de débâcler tous les bateaux vides stationnant au port de Grève, afin de laisser la place libre aux bateaux chargés, 381. — Sentence, en dale du 11 mars, or­donnant l'élargissement du prisonnier susmentionné, 38a. —- .Mandement adressé aux Quarteniers, sous la même date, pour la recherche de tous les étrangers logés à Paris, 38a. — Sentence, en date du même jour, condamnant plusieurs habitants du quartier de la Grève a enlever les immondices déposées devant leurs maisons, 38a. — Sentence, en date du i3 mars, con­damnant le meunier de Quiquengrogne à payer les frais d'un procès-verbal dressé par un sergent de la Ville, 38a, 383. — Instructions données, le même jour, aux mesureurs de grains et de charbon, pour l'emploi des nouvelles mesures fixées par le lioi, 383.
—   Défense adressée à un marinier d'amener du bois dans les ports autres que ceux qui sont désignés pour cet usage, 383. — Injonction aux maîtres boisselier de fabriquer leurs mesures dans des dimensions con­formes à celles qui ont été fixées par le Roi, 383, 384. — Élargissement d'un prisonnier moyennant caution, 384. — Décision municipale portant que les sergents de la Ville, assistés par des archers, veilleront à la distribution du bois de chauffage et s'opposeront h toutes les exactions que les charretiers et les gagne-deniers seraient tentés de commettre, 384 — Sentence, en date du 17 mare, condamnant à t'amende un bour-
geois prévenu d'avoir déplacé du vin sans congé, 385.
—  Ordre est donné, le même jour, à un des sergents de ta Ville de faire enlever du port au Bois les bateaux vides ou chargés de menues marchandises, -pour laisser le champ libre aux bateaux chargés de gros bois, 385.
— Sentence, en date du 22 mars, défendant aux gagne-deniers et aux ouvriers des ports de troubler les déchar­geurs de vins dans l'exercice de leur office, 386. — Sen­tence, en date du 23 mars, condamnant à l'amende un paveur convaincu de s'être servi de pavés qui n'avaient pas été examinés préalablement par les maîtres des œuvres, 388. — Sentence, en date du 2 4 mars, or­donnant l'élargissement d'un homme détenu pour avoir jeté dés immondices dans la rivière, sous la restric­tion qu'en cas de récidive le contrevenant sera puni du fouet, 389. — Sentence, en date du 27 mars, sus­pendant un mouleur de bois pour contravention aux règlements, .890, 3g 1. — Défense aux commissaires des quais de dresser des procès-verbaux pour d'autres cas que les contraventions aux règlements de voirie, 391. — Mandement, en date du 28 mars, invitant les Quarteniers a recenser tous les habitants, et leur fixant un jour pour faire leurs pâques, 392 et notes 1 et 2.
—  Engagement souscrit par les bourgeois à la suite de la restitution de leurs armes, 392. — Décision de l'Échevinage, en date du 3o mars, portant que le nommé Antoine Barotz, détenu dans la prison de la Ville, sera transféré à Ia conciergerie du Palais, à cause de l'incommodité de la première de ces prisons, 3 9 3.
—  Sentence, en date du 3o mars, condamnant un boisselier à remplacer huit minots, fabriqués par lui, qui ne remplissent pas les conditions prescrites, 393.
—   Élargissement d'un arquebusier détenu dans les prisons de la Ville, 395. — Sentence, en dale du 8 avril, condamnant à l'amende plusieurs archers con­vaincus de négligence dans leur service, 395, 396. — Sentence, en dale du 8 avril, condamnant deux plan-chéieurs du port de Grève à installer des passerelles entre les quais et des bateaux chargés de vins, 396 et note 1. — Sentence, en date du même jour, ordonnant l'élargissement d'un meunier détenu dans les prisons de la Vill?, 896. --— Sentence, en dale du io avril, condamnant 1rois particuliers à faire enlever les im­mondices qu'ils ont déposées, soit dans les fossés de l'enceinte, soit sur les remparls, 397. — Sentence, en date du 11 avril, défendant aux administrateurs de l'hôpital de Saint-Antoine-le-Petit d'envoyer paître leurs porcs dans les fossés de l'enceinte ou sur les boulevards, 398 et note 1. — Sentence, en date du i3 avril, c in­damnant 5 l'amende un garde des bateaux convaincu d'avoir fait décharger du bois dans un port non des­tiné b cel usage, 399. — Le i3 avril, l'Échevinage enjoint aux mesureurs de grains, sous peine d'une amende de vingt livres parisis, de se servir des nou­veaux minots dans l'exercice de leur office, et de les